Privacy Statement

A.        Règlement relatif à la Vie Privée

Dernière mise à jour : 30/08/2018

Votre vie privée nous tient à cœur.

Nous traitons dès lors vos données à caractère personnel avec grand soin et nous veillons à leur sécurité.

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ? 

1.1.       Vias institute scrl-fs, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1405, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.570.411 (ci-après, « Vias institute », « notre/nos » ou « nous ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel via ce site web.

1.2.       Le DPO (“Data Protection Officer” ou “Délégué à la protection des données”) de Vias institute peut être joint par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou via e-mail à l’adresse : dpo@vias.be.

2. Dans quels buts et sur base de quel fondement légal vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

2.1.       Nous utilisons la localisation des flash (radars) que vous nous aurez communiquée pour le bon déroulement du « flash marathon », ce qui implique qu’il est possible que la police flashera à cet endroit pendant la période du « flash marathon ».

Nous avons besoin de votre adresse e-mail, étant donné que nous souhaitons éviter les abus et les doublons (comme par exemple, le cas où une seule localisation serait communiquée à chaque fois par la même personne). Votre adresse e-mail est utilisée dans ce but uniquement et est effacée à la fin du « flash marathon », sauf en cas d’abus de cette adresse, auquel cas l’adresse e-mail peut être utilisée pour le suivi de cet abus éventuel.

Ces données sont donc utilisées parce qu’elles sont nécessaires à la bonne exécution du contrat conclu entre vous et nous, et également sur la base de l’intérêt légitime de Vias institute de mettre le « flash marathon » en œuvre (utiliser la localisation et la transmettre à la police qui peut flasher à cet endroit / éventuellement détecter et suivre les abus).

2.2.       Vous pouvez nous communiquer le code postal de votre lieu de résidence et de votre lieu de travail, mais vous ne devez pas les compléter. Nous utilisons ces données sur une base anonyme (sans lien avec votre adresse e-mail) afin de pouvoir analyser les localisations qui sont communiquées par les participants par rapport à leurs lieux de résidence et de travail. Nous les analysons et établirons des statistiques sur cette base dans le cadre de nos activités relatives à l’amélioration de la sécurité routière.

 

3. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons?

3.1.       Nous traitons uniquement la localisation des flash que vous nous communiquez, votre adresse e-mail et, dans le cas où vous nous les avez fournis, le code postal de votre lieu de résidence et celui de votre lieu de travail. Une fois obtenus, ces deux codes postaux sont également traités de manière anonyme (sans référence à une adresse e-mail).

3.2.       Le site web fait également usage de cookies. A cet égard, nous vous renvoyons au Règlement relatif aux Cookies de ce site web (voir plus loin).

4. Qui a accès à vos données à caractère personnel?

4.1.      Seuls les travailleurs, collaborateurs et les membres du management de Vias institute ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus.

4.2.       Nous faisons également appel à des prestataires de services qui traitent vos données pour notre compte. Il s’agit par exemple du développeur du site web qui assure l’hébergement. Les prestataires de services peuvent uniquement utiliser les données à caractère personnel dans la mesure nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus. Ces prestataires de services sont soumis à l’obligation légale et contractuelle de prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte ou les traitements non autorisés.

4.3.      La localisation communiquée par vous peut être fournie à la police dans un but de mise en œuvre de contrôles par flash. La police ne reçoit aucune autre donnée de notre part.

4.4.       Nous ne transférons pas vos données à d’autres tiers sans votre autorisation, sauf si nous y sommes légalement tenus ou sur la base d’un ordre judiciaire ou administratif ou d’une instruction de la part d’une autorité ou institution compétente.

4.5.       Notre site web peut contenir des liens ou des références à d’autres sites à titre d’information ou pour votre facilité d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ou pour le traitement de vos données à caractère personnel pour ces sites, en ce compris les plateformes de médias sociaux sur lesquelles nous sommes actifs. Nous faisons à cet égard référence aux notifications relatives à la vie privée des sites et plateformes de médias sociaux concernés.

5. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?

Vias institute conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent Règlement.

Cela implique que votre adresse e-mail soit conservée jusqu’à la fin du « flash marathon », à moins qu’il soit nécessaire de la conserver plus longtemps dans le cadre de la lutte contre la fraude ou les abus et la gestion des litiges, aussi longtemps que durera le litige. Le code postal de votre lieu de résidence ou de travail sera, si vous l’avez communiqué, après le « flash marathon » uniquement traité de manière anonyme, comme indiqué ci-dessus.  

 

6. Quelles mesures prenons-nous en vue d’un traitement sécurisé ?

6.1.       Vias institute prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables afin d’assurer, au vu des risques potentiels, un niveau de sécurité approprié pour le maintien de l’intégrité, de la confidentialité et de la disponibilité de vos données à caractère personnel. Ces mesures comprennent notamment la conservation des données à caractère personnel dans des environnements opérationnels sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et auxquels seuls les travailleurs, collaborateurs, les membres du management, les représentants et sous-traitants de Vias institute dûment autorisés ont accès.

6.2.       Les prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel ont aussi l’obligation légale et contractuelle de prendre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte ou les traitements non autorisés.

7. Quels sont vos droits en vertu du RGPD?

Conformément au RGPD, vous avez :

• le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel que nous traitons à votre égard, leur rectification ou leur effacement ;
• le droit de nous demander de procéder à une limitation du traitement vous concernant, ainsi que le droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit de nous demander de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (i.e. le « droit à la portabilité des données ») ;
• s’agissant des traitements qui seraient fondés sur votre consentement, le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que le retrait du consentement ne compromette la validité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
• le droit d'introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

Certains de ces droits peuvent uniquement être exercés dans les limites et conditions fixées par le RGPD. Vous avez en tous les cas toujours le droit absolu de vous opposer à une utilisation ultérieure de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Nos coordonnées pour l’exercice de vos droits sont mentionnées au point 1 du présent Règlement. Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations complémentaires afin de nous aider à vérifier votre identité et à trouver vos données.  

8. Modifications

Vias institute se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Règlement Vie Privée si cela est nécessaire à la lumière de changements législatifs ou de lignes directrices adoptées par l’autorité de contrôle compétente, ainsi que lorsque nos procédures relatives au traitement des données seraient modifiées. Les modifications seront toujours communiquées via le présent site web. Nous vous recommandons de visiter ce site web régulièrement afin de rester informé des modifications éventuelles.

 

B.        Règlement relatif aux Cookies

Dernière mise à jour: 30/08/2018   

 

1.         Votre comportement de clics

Sur ce site, des données générales concernant les visiteurs sont conservées, sans identifier ces visiteurs. L'objectif est d'optimiser la conception de nos sites web. Ces données peuvent également être utilisées pour afficher des informations plus ciblées sur le site. De cette façon, nous pouvons optimiser davantage nos services aux visiteurs du site.

2.         Utilisation des cookies

Sur ce site, nous faisons usage de cookies.  Les cookies sont de petits fichiers contenant des données que votre ordinateur reçoit lorsque vous visitez nos sites Web. Le présent site web utilise les types de cookies suivants :

2.1.       Cookies fonctionnels

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Sans ces cookies les sites web (ou certaines parties des sites web) ne fonctionnent pas.  Un cookie fonctionnel est, par exemple, l’enregistrement des produits que le visiteur d'une boutique en ligne souhaite placer dans le panier.  Des cookies fonctionnels peuvent être placés sans autorisation.

2.2.       Google Analytics

Nous utilisons des cookies pour le suivi des statistiques web (Google Analytics). Il s'agit d'informations concernant, par exemple, le nombre d’utilisateurs qui visitent le site web, les pages qu'ils consultent, d'où ils viennent, sur quoi ils cliquent, quel navigateur et quelle résolution d'écran ils utilisent.

3.         Médias sociaux

Le site web peut inclure des fonctionnalités de services tiers pour partager des images ou des pages sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram ou pour exécuter des applications sur le site web (par exemple, une fonction de chat en direct). Ces fonctionnalités fonctionnent grâce à un code qui provient directement de ces services tiers. C’est via ce code que les cookies sont placés. Nous n'avons aucune influence sur ces cookies.

4.           Bloquer les cookies / supprimer les cookies par la suite

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C.        Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Vias institute ou à des tiers titulaires de ces droits.

 

D.        Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site web sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.

Vias institute consent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à votre disposition. Si les informations diffusées sur le site comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site, Vias institute mettra tout en œuvre pour rectifier la situation. Vias institute ne peut toutefois pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur le site.

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E.        Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge est d’application sur ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.